Ville de Cernay
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P.L.U. (Plan d'Urbanisme Local)

P.L.U. (PLAN D'URBANISME LOCAL) - 2015


Présentation du PLU

Eléments du PLU
Calendrier prévisonnel du PLU
Présentation de la 1ère reunion du 23/04/2015
Autres documents


Présentation du PLU


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme à caractère réglementaire.
A l’échelle communale, ses fonctions essentielles sont :
- l’expression d’un projet de territoire
- la réglementation de l’usage du sol.
Il permet l’instruction des différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.).
Le PLU communal doit respecter un ensemble de normes “supérieures”: lois, décrets (Code de l’Urbanisme) mais il doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Thur Doller approuvé le 18 mars 2014.

Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 15 années à venir sur l’ensemble du territoire Thur Doller et fixe les objectifs à atteindre, notamment grâce aux PLU (environnement, agriculture, zones d’activités, habitat, logement, transport, etc.).
Tout au l.ong de la procédure, une concertation avec la population est engagée

schéma du PLU

Des réunions publiques de concertation seront prévues prochainement:
La première a eu lieu pour le Lancement de la procédure le 23 avril 2015 au Pôle ENR
Arrêt du Projet d’Aménagement et de Développement Durable Enquête Publique


Eléments du PLU


Les éléments du PLU

Les éléments du PLU

Le PLU contient plusieurs éléments :

• Le rapport de présentation
• L’évaluation environnementale (si besoin)
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Le règlement graphique (plans de zonages)
• Le règlement écrit
• Différentes annexes

Le PLU remplacera alors le Plan d’Occupation des Sols (POS) dont la caducité interviendra au 31 décembre 2015


Calendrier prévisionnel


Calendrier prévisionnel

Calendrier PrévisionnelCalendrier Prévisionnel

ADAUHRADAUHR


Présentation du 23/04/15


DOCUMENT PRESENTE LORS DE LA PREMIERE REUNION DE CONCERTATION
23/04/2015