Les Délibérations du CM

Après l’approbation du procès verbal de la séance du 25 juillet 2011, les membres du conseil municipal ont :

• pris connaissance des remerciements de :
   - l'Association de Pêche de Cernay
   - l'Amicale des Mineurs de Cernay et Environs
   - la Commune de Steinbach
   - l' Espace Grün
   - le Club Alpin Français
   - la Prévention Routière
   - l'amicale des Officiers et Sous-Officiers de réserve de Cernay et Environs
  pour les subventions allouées par la ville
• de la saisine enregistrée par la Chambre Régionale des Comptes au sujet d’un dossier de contentieux
• pris connaissance des communications des décisions prises en vertu de la délégation donnée à Monsieur le Député Maire
• validé la modification d'une délibération se rapportant à la signature d'avenants
• approuvé la nouvelle dénomination du stade de football rue Sandoz sous le nom de Joaquim Da Cruz
• approuvé le renouvellement du marché de services pour l’entretien du parc et de la ZAC "Les Rives de la Thur"
• fixé le tarif de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique
• approuvé la modification du bail au profit de l’EARL «Les jardins du Piemont»
• validé la convention de servitude avec ERDF
• prononcé la mainlevée d'une restriction au droit de disposer
• pris acte du protocole d’accord avec la société BEA
• approuvé la convention ville de CERNAY – SDIS concernant la viabilité hivernale
• autorisé la signature de la convention pour la mise à disposition de locaux à la Société d'Histoire et d'Archéologie de Cernay et Environs (musée – porte de Thann)
• validé l’inscription à un groupement de commande avec la CCCE

Après l’approbation du procès verbal de la séance du 17 juin 2011, les membres du conseil municipal a :

• pris connaissance des remerciements de la part de la Société Hippique de la Thur, l'UFC Que Choisir, l'Alliance Française, le Club Vosgien ainsi que le club SR Cernay Natation pour l'attribution des subventions d'aide à l'emploi.
• pris connaissance des décisions prises en vertu de la délégation donnée à Monsieur le Député-Maire, ces dernières comprenant
   - les déclarations d'intention d'aliéner,
   - l'attribution de marché pour l'aménagement de la rue de la Paix
   - et les nouveaux tarifs 2011/2012 du transport scolaire.
• approuvé le droit de préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux.
• délibéré pour la fusion de la Communauté de Communes de Cernay et Environs et de la Com-munauté de Communes du Pays de Thann.
• pris connaissance du CRACL 2010 concernant le "Pôle de la Cartisane" et le CARCL ZAC " Les Rives de la Thur".

Après l’approbation du procès verbal de la séance du 20 avril 2011, les membres du conseil municipal ont :

• pris connaissance des remerciements :
   - du BMX Cernay pour le soutien apporté lors de l'organisation du challenge nord-est du 20 avril dernier,
   - de l’Espace Grun pour l'avance de subvention,
   - de l'UNC, section de Cernay, de l'U.I.A.C.A.L. des 4 médaillés militaires pour la cérémonie du 12 mai, place de Grün, lors de la remise des fourragères à des jeunes recrues militaires,
   - de l'institut SAINT-ANDRE pour le concert de la fanfare du 27e Bataillon des chasseurs alpins,
   - de la Fédération des engagés volontaires Alsaciens-Lorrains aux Armées Françaises pour l'obtention d'une subvention,
   - de l'Institut Saint-Joseph de ROUFFACH pour une subvention pour un séjour scolaire en Bretagne,
   - de l'ACE Athlétisme de Cernay et Environs pour le soutien de la Ville lors de la "Montée du Molkenrain".
• de l'enquête publique concernant la Société STOCKMEIER URETHANES France.
• des décisions prises en vertu de la délégation donnée à Monsieur le Député-Maire concernant :
   - les déclarations d'intention d'aliéner
   - la cession de la chargeuse pelleteuse Caterpillar 428 B
   - l'attribution de marché pour l'aménagement de diverses rues
   - l'attribution de marché pour le marquage au sol et la signalisation routière horizontale
• validé la signature d'une convention avec EDF pour la réhabilitation et l'amélioration de l'efficacité énergétique du complexe sportif Daniel Eck
• approuvé l'extension du réseau du chauffage urbain vers le complexe Daniel Eck
• voté la modification de la composition de la Commission de la Délégation de Service Public
• pris connaissance du rapport d'activité 2010 du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz
• pris connaissance du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de service du Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller
• validé le rapport sur l'exécution de la délégation de service public (D.S.P) chauffage urbain année 2010
• pris connaissance du rapport sur l'exécution de la délégation de service public (D.S.P) Camping "Les Acacias"
• approuvé la mise en place d'éco-pacteurs : convention et partenariat
• complété l'installation d'une production d'énergie électrique d'origine photo-voltaïque
• confirmé la mise en souterrain du réseau de chauffage urbain
• émis un avis favorable au dossier des installations classées : société THOMAS Automobiles à VIEUX-THANN
• approuvé la mainlevée d'un droit à la résolution et d'une restriction au droit de disposer
• validé le versement et l'amortissement de sub-ventions d'équipement
• voté les budgets annexes de 2011 comprenant la Z.I, la Z.A de la rue d'Aspach ainsi que le chauffage urbain
• confirmé la garantie d'emprunt de la réhabilitation et l'extension de la résidence "ALEOS"
• validé l'attribution de subventions aux associations et organismes divers
• approuvé la conclusion du contrat d'Enfance Jeunesse de 2011 à 2014
• approuvé le lancement de la procédure de la délégation de Service Public : réseau de chaleur
• approuvé la délégation de Service Public : fourrière automobiles
• validé la proposition de motion de soutien pour la libération des deux journalistes en AFGHANISTAN
• approuvé une servitude de passage.

Après l’approbation du procès verbal de la séance du 25 mars 2011, le conseil municipal a :

• pris connaissance des remerciements pour les aidesmatérielleset les subventions versées à laVille
• pris acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée à Monsieur le Député-Maire
• approuvé la délibération complémentaire de prolongation de la délégation de service public du réseau de chaleur
• approuvé la mainlevée d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer
• pris acte du rapport d’activité 2010 du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
• voté l’avenant n°1 aux travaux d’infrastructures pour la requalification urbaine du quartier Bel Air
• approuvé la demande de subventions pour l’extension du réseau de chauffage urbain du complexe sportif Daniel ECK
• approuvé l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre concernant l’aménagement de l’avenue d’Alsace
• approuvé le compte administratif 2010 (budget principal)
• approuvé le compte de gestion 2010 (budget principal)
• voté les taux des impôts locaux à recouvrer en 2011
• approuvé l’ajustement du tableau des effectifs du personnel territorial
• validé les travaux de fouilles archéologiques au presbytère
• voté le versement d’un deuxième acompte de subvention à l’association de gestion de l’Espace Grun

Après l’approbation du procès verbal de la séance du 31 janvier 2011, les membres du conseil municipal ont :

• pris acte des conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique concernant la société SONOCO
• pris connaissance des décisions prises en vertu de la délégation donnée à Monsieur le Député- Maire
• approuvé la modification statutaire de la communauté de communes de Cernay et Environs - approuvé les comptes administratifs 2010 (budget annexe) - approuvé les comptes de gestion 2010 (budget annexe)
• validé l’amortissement des travaux de l’extension du chauffage urbain
• voté la proposition de prolongation de la délégation du service public du réseau de chaleur urbain
• voté la proposition de renouvellement de la procédure de délégation de service public de la fourrière automobile
• validé les prestations hors marchés du centre sportif « les Rives de la Thur »
• approuvé le financement du tronçon de l’avenue d’Alsace compris entre la rue d’Aspach et la rue de la Ferme - pris acte de la réflexion concernant les locaux de l’école maternelle des Géraniums
• pris acte de la mise en place de la Participation pour Voiries et Réseaux dans le cadre des autorisations d’urbanisme
• approuvé l’état d’assiette des coupes de bois 2012 proposé par l’ONF
• approuvé l’incorporation dans le domaine public des voiries du lotissement « le Hameau du Piémont »
• pris acte de l’échange de terrains rue du Raisin – rue du Schalegling
• approuvé l’embauche de saisonniers pour l’été 2011
• approuvé les remboursement de frais à des élus
• débattu des orientations budgétaires 2011

Après l’approbation du procès verbal de la séance du 20 décembre 2010, lesmembres du conseilmunicipal ont :

• pris connaissance des remerciements pour les subventions versées par la ville
• pris acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée à M. le Député-Maire
• a émis un avis favorable au dossier « installations classées » de la société SONOCO ALCORE
• validé le projet de réhabilitation d’un site industriel
• approuvé le programme des travaux et état prévisionnel des coupes de bois présentés par l’ONF
• pris acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace
• voté la réalisation d’un plan de gestion différenciée (traitement phytosanitaire)

Après l’approbation du procès verbal de la séance du 29 novembre 2010, les membres du conseil municipal ont :

• pris connaissance des remerciements pour les subventions versées par la ville
• pris acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée à M. le Député-Maire
• approuvé les subventions à l’école « Les Tilleuls » pour le financement d’un voyage éducatif
• approuvé les subventions à l’école « Les Roses » pour le financement d’un projet culturel
• pris connaissance du projet d’aménagement de la forêt communale
• pris connaissance de la modification simplifiée du P.O.S.
• approuvé l’étude de faisabilité solaire thermique de la salle de sport de complexe sportif Daniel ECK
• approuvé les subventions aux associations
• voté la prolongation d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
• pris connaissance du rapport sur les activités de la CCCE
• approuvé la convention ville de Cernay – CCCE concernant la viabilité hivernale
• voté les travaux de voirie 2011
• voté la mission de maîtrise d’oeuvre de la zone d’activité de la rue d’Aspach
• approuvé la convention de location de bureaux à l’office de tourisme
• approuvé la convention entre la ville de Cernay et la Société Hippique de la Thur
• désigné un représentant de la ville de Cernay pour la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.)
• validé lamodification du délai contractuel des travaux dans la construction d’un nouveau centre hippique

Après l’approbation du procès verbal de la séance du 02 novembre 2010, les membres du conseil municipal ont :

• pris connaissance des remerciements pour les subventions versées par la ville
• pris acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée àM. le Député-Maire
• pris connaissance de l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) générés par la société BIMA 83 de Cernay
• pris connaissance de l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) générés par les sociétés P.P.C. et Millenium de Thann et Vieux Thann
• pris connaissance du projet d’aménagement de la forêt communale
• pris connaissance de la modification simplifiée du P.O.S.
• approuvé l’étude de faisabilité solaire thermique de la salle de sport de complexe sportif Daniel ECK

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal : 

• pris connaissance des décisions prises en vertu de la délégation donnée àMonsieur le Député-Maire
• valide les Délégations à donner au premier Adjoint au Maire en vertu de l’article L.2122-22 duCodeGénéral des Collectivités Territoriales en remplacement deMonsieur le Député-Maire provisoirement empêché
• pris connaissance du rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes de Cernay et Environs
• pris acte du Rapport annuel 2009 Eau et Assainis-sement de la Communauté de Communes de Cernay et Environs
• enregistré le rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets de l’année 2009
• pris connaissance du rapport d’activités 2009 du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller
• pris connaissance du rapport d’activités 2009 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut – Rhin
• examiné le compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale (C.R.A.C.L.) 2009 d’Espace Rhénan « Les rives de la Thur »
• validé le compte rendu annuel d’activité à la collectivité local (C.R.A.C.L.) 2009 d’Espace Rhénan « Pôle de la Cartisane »
• voté l’attribution de subventions au titre de 2011
• validé le versement d’une subvention exception-nelle à l’association sportive des tilleuls
• voté une participation financière au réseau des villes VESTA
• voté une avance de fonds à ALSABAIL en faveur de la société PROTECHNIC
• approuvé la Délibération Budgétaire modificative (DBM) n°2 – budget principal
• voté la Délibération Budgétairemodificative (DBM) n°1 – budget zone industrielle EUROPE
• approuvé la Délibération Budgétaire modificative (DBM) n°1 – budget chauffage urbain
• voté la Délibération Budgétairemodificative (DBM) n°1 – budget photovoltaïque
• approuvé les travaux de déploiement du réseau de vidéo protection urbaine
• confirme la réhabilitation et l’amélioration de l’efficacité énergétique du complexe sportif Daniel ECK : approbation de l’A.P.D
• Approuvé les travaux d’aménagement d’un parking rue Guibert (complexe sportif)
• validé l’avenant n°1 à la délégation de service public (D.S.P.) du camping
• validé la vente d’un terrain avenue Charles de Gaulle
• voté la vente d’un terrain dans la Zone Industrielle Europe
• approuvé l’alignement d’une rue
• voté la participation pour voirie et réseaux faubourg des Vosges
• confirmé la validation d’un dossier PASS FONCIER
• voté une avance de fonds à ALSABAIL pour le compte de la société ENDRESS–HAUSER

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet, le Conseil Municipal : 

• Pris connaissance des remerciements pour les subventions versées par la Ville.
• Pris Acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée àMonsieur le Député-Maire
• Décidé le versement d’une subvention exceptionnelle aux Restos du Coeur
• Voté les subventions aux Associations
• Validé le versement et l’amortissement d’une subvention pour travaux au temple de Cernay
• Accordé une garantie communale d’emprunt à la Paroisse protestante
• Décidé de donner suite à une demande d’exonération de la contribution foncière et de la contribution sur la valeur ajoutée des établissements de spectacles cinématographiques
• Approuvé la Délibération Budgétaire Modificative n°1
• Approuvé le plan de financement de travaux au multiaccueil
• Pris Acte du rapport sur l’exécution de la délé-gation de service public (D.S.P.) Chauffage Urbain année 2009
• Voté l’acquisition de l’emprise de la rue Sainte Odile
• Modifié le tableau des effectifs du personnel territorial
• Accordé un programme PASS FONCIER

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2010, le Conseil Municipal : 

• pris connaissance des remerciements de diverses associations cernéennes pour le versement de subvention et pour réception en Mairie,
• pris acte des décisions prises par Monsieur le Député-Maire en vertu de la délégation reçue,
• pris acte du rapport annuel 2009 du SIVU Thann-Cernay sur le prix et la qualité du service "collecte sélective des déchets",
• ajourné le point concernant la cession d'un terrain en zone industrielle pour complément d'information, à la demande de l'entreprise,
• adopté l'avenant n°1 au marché de travaux Eurovia concernant l'aménagement du giratoire de la Croisière,
• approuvé l'avenant n°1 au marché de travaux Giambérini concernant l'aménagement de l'espace Basset et du square des Potiers,
• adopté la réhabilitation et l'amélioration de l'efficacité énergétique du complexe sportif "Daniel Eck" – mission de maîtrise d'oeuvre,
• pris acte des entreprises adjudicataires concernant les travaux d'infrastructures pour la requalification urbaine du quartier Bel Air,
• approuvé le versement et l'amortissement d'une subvention exceptionnelle pour travaux versée à l'Aéroclub de l'Ochsenfeld,
• adopté la délégation de signature àMonsieur le Premier Adjoint en l'absence de Monsieur le Député-Maire,
• validé la cession d'un terrain à Alsabail pour le compte de l'entreprise Protechnic.

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2010, le Conseil Municipal : 

• pris connaissance des remerciements de diverses associations cernéennes pour le versement de subventions,
• pris acte des décisions prises parMonsieur le Député-Maire en vertu de la délégation reçue,
• donné délégation au Maire pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
• accordé la garantie communale de la Ville à Habitat Familial d'Alsace pour le financement d'un programme de logements,
• voté les tarifs 2011 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
• émis un avis favorable au dossier concernant l'instal-lation classée Cernay Environnement,
• approuvé la modification statutaire de la Communauté de Communes de Cernay et Environs,
• validé le renouvellement du dispositif "Adultes-Relais",

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2010, le Conseil Municipal : 

• pris connaissance des remerciements de plusieurs associations pour le soutien et la collaboration de la Ville, de la cession d'un véhicule et d'un arrêté préfectoral concernant une installation classée,
• pris acte des décisions prises parMonsieur le Député-Maire en vertu de la délégation reçue,
• approuvé la location de parcelles à l'EARL "Les Jardins du Piémont",
• accordé la constitution d'une servitude de passage auGAECdeWittelsheim pour un raccordement électrique,
• voté le renouvellement de l'agrément d'un garde-chasse pour le lot n°4,
• voté le projet du nouveau presbytère et a autorisé son transfert au n°22 rue Latouche durant le chantier,
• autorisé la signature d'une convention de rétrocession d'ilôts dans la ZAC "Les Rives de la Thur",
• autorisé la location d'un terrain en zone industrielle Europe à l'entreprise EAC Mader
• approuvé la location du droit de pêche au Nonnenbruch à l'AAPPMA,
• accepté la vente de la maison située au n°5 passage des Roses,
• approuvé l'exploitation de la Licence IV de l'ex-restaurant "A la Ville de Colmar" à travers une régie communale,
• accepté une réfaction favorable à l'entrepriseHirth concernant lemarché de la construction de vestiaires au stade Bel Air,
• validé la dénomination d'une rue dans le lotissement "Du Vorberg",
• approuvé la retenue d'une 4e équipe dans le concours d'idées concernant le secteur gare,
• accordé le versement et l'amortissement de sub-ventions d'équipement à France Télécom pour l'enfouissement de lignes,
• accordé sa garantie communale pour un emprunt à l'association Adèle de Glaubitz,
• voté le Budget primitif 2010 de la Zone Industrielle Europe,
• validé le Budget primitif 2010 du Chauffage Urbain,
• approuvé le Budget primitif 2010 de la Zone d'Activités rue d'Aspach,
• autorisé la création d'un budget annexe concernant l'installation de panneaux photovoltaïques au centre hippique de la Thur,
• donné son accord aux admissions en non-valeur de créances irrécouvrables,
• autorisé une avance de fonds à Alsabail pour un projet d'extension de l'entreprise Endress+Hauser,
• pris acte du rapport d'activités 2009 du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux,
• validé le versement de subventions aux diverses associations cernéennes.

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2010, le Conseil Municipal : 

• a renouvelé les membres de la Commission d'Appels d'Offres,
• a lancé une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert pour le transport scolaire,
• a approuvé l'avenant n°1 de la convention PAG (programme d'aménagement de la gare),
• a validé la convention de partenariat avec le Tour Alsace Cycliste 2010,
• a approuvé les comptes administratifs 2009 des budgets : principal, de la zone industrielle Europe, du Chauffage Urbain et de la Zone Artisanale rue d'Aspach,
• a approuvé les comptes de gestion 2009 des mêmes budgets,
• s'est prononcé sur les affectations des résultats 2009 des budgets : principal et de la Zone Industrielle Europe
• a approuvé le budget primitif 2010
• a fixé les taux des impôts locaux à recouvrer en 2010,
• a accepté le remboursement de frais aux élus,
• a décidé de prendre en charge un appareil auditif pour un agent territorial,
• a admis en non valeur des taxes d'urbanisme,
• a approuvé l'avenant n°1 lot signalétique/ mobilier urbain de l'aménagement d'un parking Cour de Ferrette,
• a validé les travaux d'insertion des réseaux dans l'environnement,
• a autorisé le programme pour les travaux au complexe sportif Daniel Eck,
• a approuvé les propositions concernant le concours d'idées restreint sur l'aménagement du secteur gare,
• a validé l'approbation de la modification du POS en ZAC des Rives de la Thur,
• a émis un avis favorable à l'état d'assiette des coupes de bois 2011 proposé par l'ONF,
• a décidé un échange de terrains avec la société LUPA,
• a approuvé le transfert de la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une nouvelle branche sur le giratoire de la Croisière,
• a validé 4 dossiers dans le cadre du Pass Foncier,
• a approuvé la rédaction d'un avenant n°1 de la convention d'occupation de l'Espace Grün par la Ville,
• a validé une modification du plan des effectifs du personnel territorial,
• a accepté le recrutement de jeunes saisonniers pour l'été 2010.

L’Assemblée Communale :

• a approuvé le compte rendu de la séance du 17 décembre 2009,
• a enregistré divers renseignements à l’attention de la Ville,
• a pris acte des déclarations de droit de préemption urbain,
• a approuvé la signature d’une convention avec la Communauté de Communes de CERNAY et Environs quant aux missions de la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
• a décidé d’accepter un legs pour l’entretien d’une tombe au cimetière d’une citoyenne cernéenne jusqu’en 2028
• a donné délégation au Député-Maire pour la signature de marchés publics dans la limite des nouveaux seuils communautaires,
• a approuvé le programme des travaux et l’état des coupes de bois présentés par l’ONF,
• a validé la vente de la maison communale du n°3, passage des roses,
• a décidé d’acquérir une parcelle, rue Soeur Elvine,
• a approuvé le plan de financement des travaux, à réaliser au complexe sportif Daniel ECK, avec sollicitation de la subvention régionale,
• a validé le mandatement d’une avance de subvention à une association locale
• a tenu le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) 2010, obligatoire avant le vote du budget primitif,
• a émis un avis favorable au projet de Plan de prévision des risques technologiques (P.P.R.T) de la société DU PONT DE NEMOURS.

Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2009, le Conseil Municipal :

• prend acte des décisions prises par Monsieur le Député-Maire en vertu de la délégation reçue,
• nomme Messieurs Fabrice ANASTASI et Claude MEUNIER pour siéger à la Commission d’appel d’offres intercommunale appelée à retenir le prestataire qui établira le diagnostic d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
  
• décide d’engager une procédure « concours d’idées » pour le projet d’aménagement du secteur gare élargi,
  
• décide d’engager une procédure « concours d’idées » pour le projet d’aménagement du secteur gare élargi,
• se prononce favorablement pour incorporer dans le domaine public communal l’emprise de la rue du Lot-et-Garonne,
• approuve une modification de la raison sociale de l’EARL « les jardins du piémont »,
• valide le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à l’association des musulmans de CERNAY,
• se prononce pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre hippique,
• décide le versement d’une participation financière à ESPACE RHENAN,
• approuve la délibération budgétaire modificative (D.B.M) n°1 du budget annexe de la Zone Industrielle EUROPE et la D.B.M n°3 du budget principal,
• valide le versement d’avances de subventions 2010 et de subventions exceptionnelles,
• vote la subvention de 10 000 €au profit de l’OTSI pour le fête Louis XIV de juin 2010,
• décide le remboursement de frais de mission
• approuve leplande financementdéfinitifdes travaux de la 2e tranche du parking « Cour de Ferrette »,
• valide les chartes annexes de la convention générale ANRUpour la réhabilitation du site Bel Air,
• décide de ne pas appliquer de pénalités de retard à certaines entreprises ayant oeuvré à la construction de vestiaires au stade Bel Air. décide d’engager une procédure « concours d’idées » pour le projet d’aménagement du secteur gare élargi,
• se prononce favorablement pour incorporer dans le domaine public communal l’emprise de la rue du Lot-et-Garonne,
• approuve une modification de la raison sociale de l’EARL « les jardins du piémont »,
• valide le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à l’association des musulmans de CERNAY,
• se prononce pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre hippique,
• décide le versement d’une participation financière à ESPACE RHENAN,
• approuve la délibération budgétaire modificative (D.B.M) n°1 du budget annexe de la Zone Industrielle EUROPE et la D.B.M n°3 du budget principal,
• valide le versement d’avances de subventions 2010 et de subventions exceptionnelles,
• vote la subvention de 10 000 €au profit de l’OTSI pour le fête Louis XIV de juin 2010,
• décide le remboursement de frais de mission,
• approuve leplande financementdéfinitifdes travaux de la 2e tranche du parking « Cour de Ferrette »,
• valide les chartes annexes de la convention générale ANRUpour la réhabilitation du site Bel Air,
• décide de ne pas appliquer de pénalités de retard à certaines entreprises ayant oeuvré à la construction de vestiaires au stade Bel Air.

A approuvé

• L’avenant à la construction d’une rampe de départ pour le bi-cross pour effectuer des travaux d’étanchéité.
• Lemode de dévolution de travaux prévus au budget 2009 pour les travaux suivants : rue des Charmilles, rue des Fabriques, rue des Raisins, tronçon situé entre la rue des Collines et des Montagnes, rue Neuve, parking « Cour de Ferrette » 2ème tranche, parking rue René Guibert, face aux ateliers, abords de la Tour d’enceinte sise rue du Fossé, entretien d’espaces verts.
  L’attribution desmarchés de travaux sera à soumettre préalablement à la commission d’appel d’offres.
• L’Enquête publique pour la Société EMERSON PROCESSMANAGEMENT aux fins d’être autorisée à exploiter pour la régularisation et l’extension du site de CERNAY : le site va augmenter la production de vannes à gros diamètre.
• Le dépassement du plan d’occupation des sols (P.O.S.) : coefficient d’occupation des sols (C.O.S. / rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers horsoeuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.) pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
• L’incorporation dans le domaine public communal de la voirie du lotissement « l’Ochsenfeld »
• La reprise dans le domaine communal des chemins de défruitement le long de la R.D. 83 contre une indemnité de 37 644 € TTC versée par l’Etat
• L’approbation des comptes administratifs 2008
• L’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au F.C.T.V.A. : L’inscription au budget 2009 de la Commune de CERNAY 6 484 968 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 19.72%par rapport aumontant référence déterminé par les services de l'Etat et autorise Monsieur le Député-Maire à conclure avec le représentant de l'Etat, la convention par laquelle la Commune de Cernay s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
• Le programme des travaux d’éclairage public du site Bel Air – D.G.E. 2009
• L’ Evaluation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) 2007-2009 - Groupement de commandes
• La convention de partenariat Tour Alsace Cycliste 2009
• L’embauche de saisonniers pour l’été 2009

A approuvé

• Un avenant au marché pour l’aménagement de la rue James Barbier permettant de de procéder à des travaux d’étanchéité du pont du canal usinier.
• L'état des prévisions des coupes, les devis et comptes des travaux d'entretien présentés par l'ONF pour l'exercice 2009
• L’état d’assiette des coupes de bois 2010
• L’achat d’une parcelle boisée sur le ban de STEINBACH d’une superficie de 65 ares 26 pour une valeur totale de 3 589.30 €.
• L’achat de terrains appartenant à la sablière FRIEDRICH SA pour 1€ symbolique. La vocation de ce secteur sera celle d’un parc de loisirs et de détente, essentiellement végétal.
• L’échange de terrains en zone industrielle Est et Europe entre la Ville de Cernay et la Société Cernay Environnement. La société pourra ainsi s’installer dans la ZI Europe
• La subvention pour les travaux de mise en sécurité du temple protestant et du Foyer paroissial
• Le nouveau taux de la vacation funéraire fixé à 24.00 €
• Lamodification du tableau des effectifs du personnel territorial

Communications

• Suite à l’enquête publique du 28 avril au 30mai 2008, la société STOCKMEIER URETHANES France de CERNAY est autorisée à étendre ses installations de formulation de produits en polyuréthanes.
  L’arrêté préfectoral qui valide cette autorisation est consultable en Mairie.
• Le nom d’ARC EN CIEL a été retenu pour nommer le nouveau bâtiment d’accueil périscolaire, rue Sandoz.

A approuvé

• Le renouvellement de la convention entre la Ville de Cernay et l’association « Société Hippique de la Thur » pour la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé rueGuibert à Cernay du 1er janvier au 31 décembre 2009
• L’acquisition par la Ville une parcelle rue de Schweighouse pour l’Euro symbolique.
• La convention de mise à disposition de locaux pour l’accueil périscolaire à l’associationAGORA, avec effet du 1er janvier 2009 et moyennant un loyer mensuel, hors charges, de 1.000 €.
• Le lancement d’un marché d’étude de définition pour le secteur de la gare ferroviaire
• La création d’une association dénommée « Association des Chasseurs – Jean DAUBIE» pour la gestion du Lot de chasse n°1
• L’avenant n° 4 de la construction d’un centre d’accueil périscolaire – Marché STP MADER lot n° 2 terrassement – qui prévoit de supprimer le raccordement des réseaux EU et EP sur domaine public pour unmontant de 7 394,50 € HT.
• La convention avec la commune de STEINBACH pour le déneigement. La commune de STEINBACH a sollicité la Ville de CERNAY pour le déneigement des rues de Cernay, du Silberthal et la Grand’Rue d’une longueur totale d’environ 1 800 mètres.
• L’actualisation de la longueur de la Voirie communale : 50.458 kms sont à présents classés « voirie communale ». Parallèlement 12.755 Kms de voirie départementale traversent la Ville de CERNAY.
• La convention permettant l’enregistrement de titres d’identité : dans le cadre du déploiement national du programme « passeport biométrique », l’agence nationale des titres sécurisés prévoit l’installation de stations d’enregistrement des demandes de passeport dans 27 communes du Haut-Rhin. Une station sera installée à la Mairie de CERNAY.
• La convention de financement Ville moyenne THANN/CERNAY pour la participation aux projets suivants : Cour de Ferrette – 2ème tranche, aménagement de la gare (hors PAG), rénovation de la piste d’athlétisme, restructuration du quartier Bel Air, construction de 7 PLAI – Bel Air , travaux Place de la Victoire, Espace Grün, Abri Mémoire
• L’indemnité de conseil du receveur municipal
• L’Admission en non valeur pour unmontant de 42 191.13€relatif à l’association Salvador pour le motif de liquidation judiciaire
• L’avenant à la manifestation LOUIS XIV qui prévoit de verser une subvention de 6.721,58€ à l’Office de tourisme de CERNAY et de la Région du VIEIL ARMAND.
• Dénomination des installations sportives
• Remplacement d’un administrateur auprès d’Espace RHENAN (ex : SESA) : Monsieur Jérôme HAMMALI, remplace MonsieurJean-Paul OMEYER

A approuvé

• Le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale (C.R.A.C.L.) 2007 de la SESA « les rives de la Thur» et a pris acte du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale (C.R.A.C.L.) 2007 de la SESA « Pôle de la Cartisane »
• Le rapport sur l’exécution de la Délégation de Service Public (D.S.P.) chauffage Urbain de l’année 2007
• Le rapport d’activité 2007 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
• Des subventions aux associations pour un total de 268 140€
• L’attribution du marché pour l’entretien du parc « les rives de la Thur » à l’entreprise IDEENOV de WITTELSHEIM.
• L’attribution dumarché pour le réaménagement de la rue James Barbier à l’entreprise FRITZ GOLLY
• Les modifications du règlement du multi-accueil : La Farandole avec effet au 1er janvier 2009
• Le principe de dotation pour nommer deux agents recenseurs pour une nouvelle période quinquennale du recensement de la population.
• Le transfert de propriété de la ZAC« les rives de la Thur »à l’euro symbolique de La société ESPACE RHENAN (anciennement SESA) aménageur de la ZAC des Rives de la Thur, à la Commune (terrains d’assiette du parc ainsi que les voiries).Cette rétrocession permettra d’intégrer l’ensemble des parcelles dans le domaine public de la Ville de Cernay.
• L’élaboration d’un plan de Prévention des Risques technologiques Société DUPONT DE NEMOURS
• Le plan de financement pour l’achat de mobilier pour le Centre d’accueil périscolaire
• L’avance de fonds à Espace RHENAN (ex SESA)
• L’avance de fonds pour la concession « ZACdesRives de la Thur »
• l’avance de fonds pour la concession « Pôle de la Cartisane »
• L’admission en non valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 91,07 €
• Les tarifs d’occupation du Centre Sportif – rue Gustave Eiffel : 400,00 € par jour d’occupation pour la grande salle.
• L’exonération de taxe professionnelle pour les cinémas classés « Art & essai »
• La prise en charge sur la base de frais réellement engagés des élus locaux et au vu des pièces justificatives
• Les avenants pour la requalification du site Bel-Air et l’attribution de lamission de géomètre à la société Jean Clerget de Belfort
• La désignation de deux représentants du Conseil Municipal au Conseil Consultatif des Jeunes (C.C.J.) : Messieurs Jérôme HAMMALI et Giovanni CORBELLI
• La désignation des membres du Conseil Municipal au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) local
• La modification du tableau des effectifs du personnel territorial

A Approuvé :

• Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2008
• La version définitive de la « convention de mandat pour la mise en oeuvre du Pass-Foncier » avec CIL réalisations pour l’accession à la propriété de 4 pavillons jumelés dans la rue Gustave Eiffel y compris les « attestations d’aide à l’accession à la propriété » à fournir aux candidats-acquéreurs.
• L’adhésion de la Ville de MULHOUSE au Syndicat Départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin
• L’avenant n°2 au marché SCHWOB pour le construction d’un local pour campeurs au camping – Lors de l’édification de ce local, l’entreprise SCHWOB a évacué des déblais pour un montant de 908.96 € TTC. Cette prestation n’était pas mentionnée dans le marché initial de travaux.
• L’avenant au contrat demaîtrise d’œuvre concernant la modification des fondations du vestiaire au stade Bel Air, demandée par le bureau GEOTEC, il convient de réajuster les honoraires de Monsieur Laurent GIRARD, maître d’oeuvre.
• La requalification du site Bel Air et la demande d’annulation de pénalités concernant la construction de vestiaires au stade Bel Air. B2000 qui demande l’annulation des sanctions en précisant que ce retard est imputable à certains concessionnaires qui n’ont pas remis les plans et les données dans les délais impartis.
• La Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Département pour la construction de trottoirs le long de la RD 34 ( rue d’Aspach).
• Le contrat de maîtrise d’oeuvre pour l’édification d’un local au terrain Bi-cross au bureau d’architecture Jacques RINGENBACH
• L’avis favorable après enquête publique pour la société Distribution Cernay SODICER (E. LECLERC) qui a déposé une demande aux fins d’être autorisée à exploiter sur le territoire deCERNAY, une surface commerciale.
• L'ensemble de l’ouvrage sera réalisé et financé par la société SODICER. A la fin des travaux et dès que la conformité aura été vérifiée, cette nouvelle voie sera incorporée dans le domaine public de la Ville.
• Les honoraires de maîtrise d’oeuvre par le bureau BEREST pour l’aménagement de la rue James Barbier.
• Les honoraires de maîtrise d’oeuvre par le bureau BEREST pour l’aménagement de la rue James Barbier.
• L’achat du mobilier pour le centre d’accueil périscolaire et la gestion du site confiée au centre socio-culturel Agora.
• La signature de conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le Multi-accueil.
• La mise en place de la Commission Communale Consultative de la chasse.
• La répartition du produit de la chasse :
  - 4%pour le trésorier, soit : 2%sur le montant des produits répartis 2%sur lemontant des loyers encaissés
  - 4%des loyers répartis pour le secrétaire.
• L’alignement de la rue du Raisin au droit de la propriété MISSLEN.
• La vente d’un terrain en Zone Industrielle Europe pour une total de 133 575 € à la Société M. IMMOBILIER pour le compte de la société BERGERAT MONNOYEUR, distributeur exclusif des matériels de terrassement et construction en France et dans plusieurs pays européens.
• L’acquisition de terrains rue d’Aspach.
• Le carrefour Saint André – cession de terrains à l’Etat pour un total de 51 609.86 €
• La fixation du prix de vente des terrains en Zone Industrielle Europe : celui-ci s’élevait à 15€lem² jusqu’à ce jour. Ceprix est revu et arrêté à compter du 10 octobre 2008 à 25 € lem².
• La garantie Communale pour compactage / reprofilage de 20 prêts conclus par la SA HLM - HABITAT FAMILIAL D’ALSACE
• Subventions aux associations pour un montant de 4286 €.
• Subventions pour sorties scolaires avec nuitées à verser aux mêmes tarifs que le Conseil Général aux enfants, domiciliés à CERNAY, participant à des sorties scolaires, quelque soit la destination.
• La délibération Budgétaire Modificative D.B.M.) n°1.
• Le règlement intérieur du Conseil Municipal avec les modifications suivantes :
  Article 7 : Questions Orales : La fréquence de ces questions est limitée par séance à 2 par Conseiller Municipal (au lieu de 1).
  Article 29 : le nombre de membres qui peuvent siéger dans les commissions n’est pas limité (supprimer le chiffre 12 membres)
  Article 30 : 6e paragraphe : les séances des commissions ne sont pas publiques et les élus s’engagent à respecter toute confidentialité quant aux sujets évoqués.

A Approuvé :

• Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2008
• La proposition de confier la requalification du site Bel-Air au groupement EGIS AMENAGEMENT, DRLW et OTE, qui a déposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 164.595, 41€ H.T. correspondant aux tranches fermes et conditionnelles 1,2,3,4 et 5.
• Le choix du bureau d’étudesMELLARDI d’ALTKIRCH qui a fait la meilleure proposition pour des honoraires s’élevant à 4 895,00 € H.T. (montant forfaitaire) dans le cadre de travaux de réfection dans les écoles primaires « les Tilleuls » (création d’un sanitaire) et « les Lilas » (ravalement de façades) -maternelles « Les Géraniums » (ravalement de façades) et « Saint-Joseph » (reprise des caissons et volets roulants).
• L’admission en non valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 1 033.20 €.La prise en charge d’heures supplémentaires pour des agents territoriaux.
• L’avenant concernant la construction d’un local pour campeurs au camping « Les Acacias ». L’entreprise OLRY est responsable des pénalités de retard.

Remerciements :

• Monsieur le Député-Maire se fait l’interprète du Conseil Municipal pour remercier tous ceux qui ont contribué à la réussite des festivités :
  • de l’inauguration du parc « les Rives de la Thur » et de la fête de la musique, les 21 et 22 juin,
  • de Louis XIV le 28 juin,
  • de la crémation du bûcher le 5 juillet. Merci aux associations locales, aux bénévoles et aux services de la Ville pour leurs contributions.

A Approuvé :

• Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2008
• La prise en charge de la Formation des élus 
• Des subventions aux associations pour un montant de 6592,50 € et de 5520 € dans le cadre éducatif local
• Les actions précitées et leurs plans definancement, dans la convention d’objectifs approuvés par le conseil général dans le cadre du contrat de ville moyenne.
• L’investissement nécessaire pour mettre enplace quatre Défibrillateurs Automatisés Externes (D.A.E.) dans la ville
• L’acquisition de l’immeuble n° 14, rue de Thann pour un montant total de 228 800 €
• Le principe de la réalisation d'un projet d’aménagement de la gare de Cernay et de ses abords Programme d’aménagement de la gare et de ses abords
• Le développement d’activité de la société STOCKMEIER implantée 8, rue de l’Industrie à CERNAY depuis 1991,
• La souscription à des contrats de maintenance des installations du Centre Hippique
• L’avenant n°3 / lot 14 pour la construction d’un centre d’accueil périscolaire : travaux d’étanchéité, de zinguerie et de bardage supprimés
• Les dons faits par certaines entreprises pourl ’inauguration du Parc « Les Rives de la Thur »
• Le budget annexe 2008 de la zone industrielle Europe
• Le budget annexe 2008 dela Zone d’Activités rue d’Aspach
• Le budget annexe 2008 du chauffage urbain
• Le versement d’une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique pour travaux de mise en conformité éxigée par la commission desécurité à l’Eglise du St Esprit.
• L’admission en non valeur d’une créance irrécouvrable pour un montant de 103,33 €
• Le nombre de représentants des agents territoriaux pour le renouvellement des représentants du personnel au Comité Technique Paritaire Local
• La modification du tableau des effectifs du personnel territorial
• La location d’un terrain dans la Zone Industrielle EUROPE. Dans le cadre d’unpartenariat entre l’A.F.P.A et le lycée des métiers du bâtiment et des travaux publics de CERNAY, l’entreprise E.A.C MADER de GUEBWILLER va développer une formation decoffreurs et de conducteurs d’engins àCERNAY

A autorisé :

• M. le Député-Maire à engager la procédure réglementaire pour lancer l’appel à candidature du prestataire qui aura en charge la gestion du périscolaire sur les points suivants : la restauration scolaire, l’animation périscolaire les jours de classe, les mercredis éducatifs, des centres de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires.

A installé :

• Une nouvelle Conseillère Municipale : Madame Annie GADEK de la liste « CERNAY EN MARCHE » en place de Simone CALDARELLA

A approuvé :

• Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2008
• la nouvelle rédaction des alinéas 4 et 15 de la délibération du 15 mars 2008 et autorise M. leDéputé-Maire à utiliser ces délégations.
• La nomination des membres de la Commissionconsultative des services publics locaux.
• La nomination de délégués auprès de diversorganismes. (Correspondant Défense Nationale, Délégué mémoire auprès de l’O.N.A.C. (OfficeNational des Anciens Combattants, CLIC SEVESO, C.I.S.P.D CERNAY ;THANN ;VIEUX-THANN, APRECIAL (maintien des cigognesen Alsace))
• Mise en oeuvre du Pass Foncier : protocoled’accord expérimental avec CIL réalisations deHORBOURG-WIHR
• demande de participation financière du fonds d’intervention national dans le cadre de laprévention de la délinquance
• l’avenant n°3 lot V.R.D pour Construction d’uncentre d’accueil périscolaire qui prévoit le maintien et l’aménagement d’un puits romain
• L’avenant n°1 lot gros oeuvre pour la construction de vestiaires au stade Bel-Air
• L’Aménagement de la rue James Barbier.
• Aménagement du parking «Cour de Ferrette» -tranche 2.
• L’ouverture d’un appel d’offre pour un marchéde service d’une année, renouvelable trois fois pour l’entretien du parc et de la Z.A.C. « Lesrives de la Thur ».
• Le lancement de la procédure réglementairepour le fonctionnement de la nouvelle structure d’accueil du périscolaire : marché public deprestations de services récréatives.
• Le taux d’indemnisation de Monsieur le DéputéMaire de 56.48% au lieu de 64.68% de l’indicede la Fonction Publique pour disposer d’uncrédit supplémentaire pour missionner des «Conseillers délégués »
• La nomination de 8 commissaires titulaires et 8commissaires suppléants pour siéger à lacommission communale des impôts directs.
• Les tarifs 2008/2009 de la cantine scolaire etdénonciation des conventions en cours.Enfants domiciliés à CERNAY : Forfait mensuel :62.50 € +1.16 % = 63.25 €/ Carnet 10 tickets :50.30 €+ 1.16 % = 50.90 €Elèves issus d’autres communes : Forfait mensuel :88.05 €+ 1.16 % = 89.10 €/ Carnet 10 tickets :68.10 €+ 1.16 % = 68.90 €
• La nomination du Comité d’agrément des projets présentés dans le cadre de la Z.A.C.« les Rives de la Thur »
• La nomination d’une commission pour la miseen oeuvre des mesures prévues par la loi enmatière d’accessibilité.
• La préemption du bâtiment situé à l’angle desrues de Thann et du Paradis au n°14, rue de Thann immeuble connu sous l’enseigne «Café à la Ville de Colmar» pour dynamiser leCentre Ville.

A Approuvé :

• le procès-verbal de la séance du 31 mars 2008  
• L’attribution de subventions aux associations locales et organismes divers : 67520 € pour des subventions de fonctionnement, 10 106,1 € pour les jeunes licenciés et 107 483,50 € pourdes associations avec un objectif précis. 
• l’attribution à la Sàrl CAMPOLAND de la gestion du camping municipal « Les Acacias » par D.S.P. ainsi que le contrat d’affermage d’une durée de 12 ans et les pièces annexes.
• l’état d’assiette des coupes de bois 2009 proposé par l’O.N.F.
• le projet de défrichement d’une surface de10ha83 sur le lieu-dit « Fichttannenschlag et dedistraction du régime forestier prévue par l’ONF. 
• La cession d’un terrain rue René Guibert
• L’avenant n°1 pour l’aménagement d’une pistecyclable liaison passerelle complexe sportifavec la piste du parc des Rives de la Thur quipropose de réaliser le tapis d’enrobé avec unrevêtement ECOFLEX moins consommateuren énergie de chauffage, il induit donc moins d’émission de gaz à effet de serre
• L’embauche de vacataires saisonniers pourl’été 2008.

A autorisé :

• M. le Député-Maire à engager certaines dépenses, dans la limite des créditsbudgétaires, et à signer des contrats de prestataires qui seront appelés à intervenir pourl’inauguration du Parc « Les Rives de la Thur »
• M. le Député-Maire à rémunérer en heures supplémentaires, au-delà des 25 heures mois, à titre exceptionnel du personnel territorial pour scrutins électoraux.