Etat-Civil

Pour faciliter vos démarches d’obtention ou de renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, vous pouvez désormais présenter un autre titre sécurisé en votre possession.

on entend par « titre sécurisé » l’un des documents suivants :

on entend par « titre non sécurisé » l’un des documents suivants :

Personne Adulte
Pièces requises

Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :
(présence obligatoire du demandeur)
- le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété à l’encre noire et signé par vous
- 2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée)
- un justificatif de domicile (original + copie)
(par exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition (impôts, taxes d’habitation ou foncières, facture d’énergie ou de télécommunication, facture d’eau ou ordures ménagères, assurance habitation, etc   )
ou - une attestation de résidence ou d’hébergement
attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge avec les documents suivants : original et copie de la pièce d’identité et original et copie d’une facture (nommée ci-dessus) de l’hébergeant
Le cas échéant, un timbre fiscal :
La CNI est gratuite, mais un timbre fiscal de 86 € est requis pour le passeport (si des enfants figuraient dans le passeport, vérifier la date en dernière page "droit de timbre acquitté jusqu'au....."
- l’autre titre sécurisé dont vous êtes titulaire
Si une des deux mentions manque sur le titre sécurisé présenté :
produire le document suivant :
pour les veuves :
- Acte de décès de votre ex-conjoint
pour les personnes divorcées
- jugement de divorce autorisant l’usage du nom de votre ex-conjoint ou accord écrit de ce dernier avec une copie de sa pièce d’identité
pour les mariées :
- acte de mariage ou extrait de l’acte de naissance avec toutes les mentions

Personne Mineur
Pièces requises

QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION, VOUS DEVEZ FOURNIR :
(présence obligatoire de l’enfant et du parent demandeur et signataire)
Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété à l’encre noire et signé par la personne exerçant l’autorité parentale ou le mineur de plus de 13 ans
2 photographie d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le mineur de face et tête nue (sans chouchou, serre-tête, ou autres)
Un justificatif de domicile (original et copie) des parents
Le cas échéant, un timbre fiscal :
La CNI est gratuite et pour le passeport, un timbre fiscal est requis : de
42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
copie intégrale de son acte de naissance pour une 1ère demande sans autre titre sécurisé
l’autre titre sécurisé dont le mineur est titulaire
le titre sécurisé du parent demandeur

Document complémentaire selon la situation actuelle des parents
certificat de nationalité du mineur si issu de parents étrangers
pour les parents divorcés ou séparés :
décision de justice avec convention définitive qui désigne le ou les parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale
ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
décision de justice ou décision du conseil de famille qui désigne le tuteur

RECEPTION ET TRAITEMENT EN MAIRIE DES DEMANDES DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Mode d’emploi :
Cernay est l’une des 2000 communes choisies par l’Etat pour recevoir une station d’enregistrement des demandes de passeport. La station a été installée dans l’ancien bureau de la police en Mairie. Le nouveau passeport devra obligatoirement comprendre deux empreintes digitales numérisées de leur titulaire.
Mais il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts.
La présence de chaque titulaire (adulte ou enfant) sera donc nécessaire, aussi bien à l’initialisation du dossier que lors de la remise du passeport.
Le formulaire sera toujours rempli par le demandeur et la liste des documents à présenter est inchangée.
Les demandeurs de passeport seront reçus en Mairie par le service Accueil qui réceptionnera les dossiers complets.
Afin d’organiser au mieux cette activité, il sera nécessaire de prendre rendez-vous afin d’éviter de longues attentes.
En ce qui concerne les photos d’identité, il est fortement conseillé de s’adresser au préalable à un professionnel qui sera plus à même de fournir un document de qualité.

Passeport biométrique en 10 étapes :
  • Collecte des pièces nécessaires
  • Acquisition des données d’état civil sur RDV
  • Enregistrement des empreintes digitales
  • Numérisation de la photo
  • Remise du récépissé
  • La Préfecture réceptionne le dossier numérique, instruit et valide la demande.
  • Fabrication du passeport à Douai
  • Réception du passeport à la Mairie
  • Réception du passeport sur rendez-vous
  • Contrôle des empreintes du titulaire sur RDV
  • Remise du passeport

UNIQUEMENT SUR RDV :
du lundi au vendredi de 8H30 à 11h30 et de 14h à 17h

Extrait du casier judiciaire
  . Renseignements 
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