Par arrêté du 29 janvier 2018, le Maire de Cernay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune (destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols) et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) des monuments historiques (destiné à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec les monuments historiques ou qui contribuent  à leur conservation ou à leur mise en valeur)

A cet effet, Monsieur Jean-Pierre SAVARY, Ingénieur Divisionnaire des TPE retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Strasbourg.

L’enquête publique unique se déroulera durant 38 jours consécutifs à la mairie de Cernay du 20 février au 29 mars 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cernay le 20/02/2018 de 10h à 12h, le 01/03/2018 de 10h à 12h, le 15/03/2018 de 16h à 18h, et le 29/03/2018 de 16h à 18h.

Le maître d’ouvrage du projet de P.L.U. est la commune de Cernay. Toutes informations relatives à l’enquête publique unique peuvent être demandées par écrit à Monsieur Michel SORDI, Maire de Cernay, à la mairie à l’adresse suivante : 26 rue James Barbier 68700 CERNAY.

Le maître d’ouvrage du projet de P.D.A. est le Préfet de Région. Toutes informations relatives au projet de P.D.A. peuvent être demandées par écrit à Madame Pauline LOTZ, Architecte des Bâtiments de France à l’adresse suivante : udap.haut-rhin@culture.gouv.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête (comprenant notamment le projet de P.L.U. et son évaluation environnementale, ainsi que le projet de P.D.A. des monuments historiques) sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, et de 14h à 18h.

Un accès au dossier d’enquête publique complet est également assuré sur un poste informatique à la mairie de Cernay, lieu de l’enquête publique, aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur la plateforme suivante : www.registre-dematerialise.fr/612, ainsi que sur le site internet de la commune www.ville-cernay.fr pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations sur le projet de P.L.U. et sur le projet de P.D.A. pourront être consignées sur le registre d’enquête unique déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie de Cernay à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-612@registre-dematerialise.fr, ou déposées sur le registre dématérialisé sur le lien : www.registre-dematerialise.fr/612.

Sont également consultables en Mairie dans le cadre de l’enquête publique unique (en version papier et sur poste informatique), ainsi que sur le site internet de la commune :

• l’évaluation environnementale du projet de P.L.U. et son résumé non technique compris dans le rapport de présentation du dossier de P.L.U. ;
• l’avis de l’autorité environnementale, compétente en matière d’environnement, daté du 23 octobre 2017.

A l’issue de l’enquête publique unique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, ainsi que sur le site internet de la commune.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera également tenue à la disposition du public à la Préfecture du Haut-Rhin et à la Sous-préfecture de Thann-Guebwiller pendant un an.

Au terme de l’enquête publique unique, et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du P.L.U. et le Préfet de Région créera le P.D.A. par arrêté préfectoral.