lundi 26 mars 2018

Vote du budget principal 2018

NOTE D’INFORMATION : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018 DE LA VILLE

 5.1 Affectation des résultats 2017

Le budget primitif construit avant le vote du compte administratif 2017 reprend par anticipation les résultats de l’exercice 2017. Cette reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable public, accompagnée de la balance réglementaire des comptes et de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (voir annexes).

Pour le budget 2018, le résultat bénéficiaire prévisionnel d’investissement de 2 760 655.14  € est reporté au compte 001 en recettes.

Le résultat excédentaire prévisionnel de fonctionnement, d’un montant de 1 669 145.88 € est affecté de la façon suivante :

• 1 000 000 € au compte 1068 en recettes d’investissement
• 669 145.88 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Lors du vote du compte administratif 2017, les résultats seront définitivement arrêtés.

L’assemblée délibérante procédera à une régularisation par la délibération d’affectation définitive des résultats, produite à l’issue du vote du compte administratif.

5.2 Approbation du budget primitif 2018

Globalement, le projet de budget primitif pour l’exercice 2018 s’équilibre de la manière suivante, dans le respect des orientations budgétaires présentées lors du débat qui s’est tenu le 15 décembre dernier :

I) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après avoir abordé dans une première partie les évolutions des différents postes budgétaires de la section de fonctionnement, nous évoquerons en second lieu les contours de la section d’investissement.

Récapitulation des chapitres de la page 4 du budget

A)  LES DÉPENSES

Le projet de budget 2018 comporte en dépenses un total de crédits de fonctionnement de 10 366 660 €.

 1) Charges de gestion (chapitre 011)

Les charges de gestion générale s’établissent à 3 555 700 € contre 3 654 000 € au budget primitif 2017, ce qui représente une baisse de 2.69 %. Depuis 2016, les crédits inscrits sur ce chapitre ont été revus à la baisse.

Cette réduction budgétaire a été favorisée par les économies réalisées sur chaque poste de dépense sur ce chapitre en 2017, ce qui a permis une modélisation et une baisse budgétaire sur ledit chapitre. Elle illustre parfaitement la démarche d’optimisation des dépenses et l’objectif d’efficience budgétaire.

2) Dépenses de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont en légère hausse pour se présenter à 3 619 000 €, contre 3 529 300 € en 2017 soit une hausse de 2.53 % comparé à 2017.

Ce chapitre n’intègre que les contraintes réglementaires externes qui s’imposent à la collectivité, prévoyant la refonte indiciaire de l’ensemble des filières (A, B, C), née de l’accord datant de 2015 sur les rémunérations dans la fonction publique et intitulée « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations ou PPCR », ainsi que la titularisation de six aides-ATSEMS.

3) Subventions et participations (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65, d’un montant de 1 166 370 €, est revu très légèrement à la baisse comparé à 2017 (1 172 920 €). De petites économies ont été réalisées sur trois postes de dépenses sur lesquels les crédits n’ont pas été dépensés.

Néanmoins, les autres subventions aux associations ont été maintenues au niveau de 2017 et celle versée au CCAS, sanctuarisée à la somme de 100 000 €.

4) Charges financières (chapitres 66 et 16)

Pour 2018, les prévisions de charge de la dette s’établissent à :

• 580 000 € en section d’investissement pour l’amortissement du capital ;
• 95 220 € en  section  de  fonctionnement  pour les intérêts de la dette.

5) Financement de la section d’investissement

La contribution au financement de la section d’investissement se fait au travers de l’autofinancement brut prévisionnel, composé :

• des dotations aux amortissements pour 770 000 € ;
• du virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement (autofinancement complémentaire) pour 623 140 €.

B) LA FISCALITE

En 2018, les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales devraient être fixés par l’Etat à 1.2 %.

À l’instar des années précédentes, les taux des impôts directs communaux ne seront une nouvelle fois pas revalorisés.

II) SECTION D’INVESTISSEMENT

Récapitulation des chapitres de la page 5 du budget

 A) LES DEPENSES

Le volume des dépenses d’investissement est, contrairement à l’exercice précédent, impacté par les reports de crédits d’opération en cours, qui s’élèvent à un total de 3 228 697 € en 2018, contre 983 847 € en 2017 (tableau annexé page 111 au budget primitif).

De  nouvelles  opérations  sont prévues au budget primitif, elles totalisent un montant de 4 172 000 € (annexe III B1 du budget des pages 19 à 22).

B) LES RECETTES

En 2018, la section d’investissement sera financée principalement de la manière suivante :

• 623 140 € résulteront du virement de la section de fonctionnement ;
• 344 000 € découleront du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), en hausse du fait de l’éligibilité au FCTVA  des dépenses d’entretien de voirie et de bâtiments au titre de l’année 2017 ;
• 56 000 € de la taxe d’aménagement ;
• 770 000 € seront issus de l’amortissement ;
• 1 253 200 € proviendront de subventions, dont les fonds de concours émis par la CCTC ainsi que le produit des amendes de police ;
• 762 000 € de cessions d’immobilisations (vente de terrains et immeubles) ;
• 57 000 € de remboursements par Alsabail.

La section sera équilibrée par un emprunt de 58 329.86 €, dans l’attente de l’incorporation définitive des résultats d’exécution lors de la décision modificative.