CONCERTATION PUBLIQUE

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mardi 30 janvier 2024

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la création, dans chaque commune, de zones où des projets d’énergies renouvelables pourront s’implanter.

Ces zones doivent définir,après une concertation auprès des administrés, des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». La définition de ces zones doit permettre de favoriser l’implantation des installations d’énergie renouvelable : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Il est à préciser que ces zones ne sont pas exclusives et que des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones. L’objectif de ces zones est de permettre d’accélérer certains délais de procédure pour l’instruction des projets.

Ces zones doivent présenter un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergie sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux.

C’est pourquoi, la Ville de Cernay propose des zones d’accélération concernant la géothermie de surface, l’hydro-électricité, le réseau de chaleur urbain et le solaire sur toiture. Vous trouverez ces dernières ci-dessous.

Du mardi 30 janvier 2024 au mardi 6 février 2024 inclus, vous avez la possibilité de faire part de vos avis et remarques, par simple courriel à l’adresse suivante : maite.siegler@ville-cernay.fr .

Si vous souhaitez pouvoir consulter ces différentes cartes au format papier, ces dernières seront disponibles au service Urbanisme et Domaine Communal, directement en mairie et durant la même période (30/01/24 au 06/02/24 du lundi ou vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).

Un registre sera également tenu pour consigner toute observation.

Le service Urbanisme et Domaine Communal reste à votre disposition pour toute précision sur le sujet.