Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document informant son requérant des dispositions d’urbanisme applicables au terrain pour lequel il est sollicité.

Le CU d’information énonce les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limites administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme exigibles.

En plus, le CU opérationnel précise si le terrain peut être utilisé pour réaliser le projet. Il indique aussi l’état des équipements publics le desservant, qu’ils soient existants ou prévus.

La délivrance du CU fige, pour 18 mois, les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme.

Toutefois, il est dérogé à ce principe lorsque les dispositions d’urbanisme ont été modifiées dans l’intérêt de l’ordre public.

Concrètement, la demande d’autorisation d’urbanisme ou le dépôt de la déclaration préalable doivent s’effectuer dans ce délai.

La demande de CU doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Cernay :

  • en 2 exemplaires pour le CU d’information,
  • en 4 exemplaires pour le CU opérationnel,
  • avec 1 exemplaire supplémentaire, si le projet se situe dans le périmètre d’un monument historique.

Concrètement, la demande correspond à un formulaire accompagné de pièces justificatives. Celles-ci sont listées par la notice jointe au formulaire.

La mairie dispose d’un mois pour traiter la demande de CU d’information et de deux mois pour traiter celle de CU opérationnel.

En l’absence de réponse, seules les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limites administratives au droit de propriété et les taxes exigibles en vigueur au moment de l’expiration du délai de traitement imparti sont figées.

La validité du CU peut être prolongée d’une année, si les règles d’urbanisme, les limites administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme n’ont pas changé.

Pour ce faire, il convient d’en envoyer la demande par courrier simple à la mairie. Elle doit s’accompagner du certificat d’urbanisme pour lequel la prorogation est sollicitée.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux doit obligatoirement être communiquée à la mairie pour s’assurer de leur conformité avec les règles d‘urbanisme.

Une déclaration préalable doit notamment être déposée pour:

  • les projets de construction de faible ampleur (comme, par exemple, un abri de jardin),
  • les modifications de façade et de toiture,
  • le clôtures,
  • les piscines.

La déclaration préalable doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Cernay en 2 exemplaires.

Concrètement, la demande correspond à un formulaire accompagné de pièces justificatives. Celles-ci sont listées par la notice jointe au formulaire.

Le délai d’instruction légal est d’un mois.  Il est porté à deux mois si le projet est situé en périmètre des monuments historiques.

Sa période de validité est de trois ans.

Si les travaux n’ont pas commencé avant la fin du délai, la validité de la décision de non-opposition peut être prolongée deux fois, pour une année à chaque fois.

La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Cernay en 2 exemplaires.

Elle doit être effectuée au moins deux mois avant l’expiration de la période de validité initiale.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre attache auprès du service « Urbanisme » de la mairie.

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire

Le permis de construire (PC) doit être délivré avant le début des travaux de grande ampleur créant une nouvelle construction ou portant sur une construction existante.

En principe, la demande de permis de construire doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Cernay en 4 exemplaires.

Concrètement, la demande correspond à un formulaire accompagné de pièces justificatives. Celles-ci sont listées par la notice jointe au formulaire.

Le délai d’instruction d’une demande de PC concernant la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes est de deux mois, sauf exception.

En l’absence de réponse dans ce délai, le PC est tacitement octroyé.

Sa période de validité est de trois ans. Elle peut être prolongée deux fois pour une année à chaque fois.

La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Cernay en 2 exemplaires.

Elle doit être effectuée au moins deux mois avant l’expiration de la période de validité initiale.

Un PC modificatif peut être octroyé pour des modifications mineures. Dans le cas contraire, un nouveau PC doit être sollicité.

Nous vous invitons à prendre attache auprès du service « Urbanisme » pour plus d’informations.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager doit être délivré avant le début de l’aménagement d’un terrain.

La demande de permis d’aménager doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Cernay en 4 exemplaires, sauf exception.

Concrètement, la demande correspond à un formulaire accompagné de pièces justificatives. Celles-ci sont listées par la notice jointe au formulaire.

Le délai d’instruction d’une demande de permis d’aménager est généralement de trois mois.

En l’absence de réponse dans ce délai, un permis d’aménager est tacitement octroyé.

Sa période de validité est de trois ans. Elle peut être prolongée deux fois pour une année à chaque fois.

La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Cernay en 2 exemplaires.

Elle doit être effectuée au moins deux mois avant l’expiration de la période de validité initiale.

Un permis d’aménager modificatif peut être octroyé pour des modifications mineures. Dans le cas contraire, un nouveau permis d’aménager doit être sollicité.

Permis de démolir

Dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir un permis de démolir.

Nous vous invitons à prendre attache auprès du service « Urbanisme » pour plus d’informations.

Contacts

Mairie de Cernay – Service « Urbanisme »

 26 rue James Barbier 68700 Cernay

03 89 75 54 10

 cernay@ville-cernay.fr

X