Présentation du PDA

Cernay comporte 3 édifices protégés au titre des monuments historiques sur son ban.

Chaque monument génère un périmètre de protection de 500 mètres, à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La superficie totale couverte par ces protections s’élève actuellement à 130,80 ha.

La législation permet de modifier ce périmètre de 500 m, avec la mise en place d’un outil, dénommé PDA, qui offre la possibilité de recentrer l’action de l’ABF dans des secteurs présentant un réel intérêt architectural et patrimonial. Le PDA se substituerait alors au périmètre de rayon de 500 m. La nouvelle superficie serait ainsi réduite à 24,78 ha.

Sur proposition de l’ABF, le Conseil municipal a donné son accord pour cette procédure qui doit être soumise à enquête publique avant accord définitif signé par le Préfet de Région.

Documents PDA (en cours)

P.D.A.  
11 - PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS
11.2 Rapport de présentation
11.3 Plans

Contacts

Mairie de Cernay – Service « Urbanisme »

 26 rue James Barbier 68700 Cernay

03 89 75 54 10

 cernay@ville-cernay.fr

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