Présentation du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme à caractère réglementaire.
A l’échelle communale, ses fonctions essentielles sont :

  • l’expression d’un projet de territoire
  • la réglementation de l’usage du sol.

Il permet l’instruction des différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). 

Le PLU communal doit respecter un ensemble de normes “supérieures”: lois, décrets (Code de l’Urbanisme) mais il doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Thur Doller approuvé le 18 mars 2014.

Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 15 années à venir sur l’ensemble du territoire Thur Doller et fixe les objectifs à atteindre, notamment grâce au PLU (environnement, agriculture, zones d’activités, habitat, logement, transport, etc.).
Tout au long de la procédure, une concertation avec la population est engagée.

Rapport de l'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au Plan Locale d’Urbanisme.

Contacts

Mairie de Cernay – Service « Urbanisme »

 26 rue James Barbier 68700 Cernay

03 89 75 54 10

 cernay@ville-cernay.fr

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