Présentation du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme à caractère réglementaire.
A l’échelle communale, ses fonctions essentielles sont :

  • l’expression d’un projet de territoire
  • la réglementation de l’usage du sol.

Il permet l’instruction des différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). 

Le PLU communal doit respecter un ensemble de normes “supérieures”: lois, décrets (Code de l’Urbanisme) mais il doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Thur Doller approuvé le 18 mars 2014.

Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 15 années à venir sur l’ensemble du territoire Thur Doller et fixe les objectifs à atteindre, notamment grâce au PLU (environnement, agriculture, zones d’activités, habitat, logement, transport, etc.).
Tout au long de la procédure, une concertation avec la population est engagée.

Enquête arrêtée

PLAN LOCAL D'URBANISME  
DOSSIER 1
1 - RAPPORT DE PRESENTATION
1.a Rapport de présentation - Partie n°1 - Analyse de la situation existante
1.b Rapport de présentation - Partie n°2 - Justifications
1.c Annexe au rapport de présentation - Diagnostic urbain - Analyse spatiale
1.d Annexe au rapport de présentation - Evaluation environnementale
2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
2.1 Projet d'aménagement et de développement durables - document écrit
2.2.1 Projet d'aménagement et de développement durables - document graphique Nord
2.2.2 Projet d'aménagement et de développement durables - document graphique Sud
2.3 Orientations d'aménagement et de programmation
2.4 Orientations d'aménagement et de programmation relatives au patrimoine
DOSSIER 2
3 - REGLEMENT
3.a Règlement graphique
3.b Règlement écrit
4 - RESEAUX - ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
4. Cernay réseaux AEP assainissement
5 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
5. Cernay SUP
6 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION - VALLEE DE LA THUR
6.1 Arrêté
6.2 Carte - Inondation - Cernay n° 1
6.3 Carte - Inondation - Cernay n° 2
6.4 Carte - Inondation - Cernay n° 3
6.5 Note de présentation - Règlement
7 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES - DU PONT DE NEMOURS
7.1 Extrait du code de l'environnement
7.2 Carte de situation
7.3 Règlement
8 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES - BIMA 83
8.1 Note de présentation - annexes 1 à 4
8.2 Note de présentation - annexes 5 et 6
8.3 Note de présentation - annexes 7 et 8
8.4 Zonage règlementaire - carte générale
8.5 Zonage règlementaire - détail n° 1
8.6 Zonage règlementaire - détail n° 2 Nord
8.7 Zonage règlementaire - détail n° 3 Sud
8.8 Règlement
8.9 Cahier des recommandations
9 - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
9.1 PLU Cernay avis CCI
9.2 PLU Cernay avis CD68
9.3 PLU Cernay avis Chambre Agriculture
9.4 PLU Cernay avis DDT
9.5 PLU Cernay avis DDT Com.-dép.-préserv.-esp.-naturels
9.6 PLU Cernay avis INAO
9.7 PLU Cernay avis Pays-Thur-Doller
10 - AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - MRAe
10. PLU Cernay avis MRAe

Contacts

Mairie de Cernay – Service « Urbanisme »

 26 rue James Barbier 68700 Cernay

03 89 75 54 10

 cernay@ville-cernay.fr

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