Déclaration domiciliaire

Vous venez de vous installer à Cernay

Vous venez de vous installer à Cernay, nous vous souhaitons la bienvenue.

Merci de nous en informer en complétant le formulaire de déclaration d’arrivée qui est à retourner à l’accueil de la Mairie, accompagné des pièces nécessaires.

Vous serez conviés à la réception des nouveaux arrivants organisée chaque année au mois d’octobre, au cours de laquelle Monsieur le Maire, Michel SORDI, ainsi l’équipe municipale présenteront la Ville, ses services et les différentes activités existantes.

Vous habitez Cernay et vous changez d’adresse

Vous habitez Cernay et vous changez d’adresse : merci de nous en informer en complétant le formulaire de déclaration de changement d’adresse interne à Cernay.

Les informations vous concernant seront mises à jour dans notre fichier domiciliaire ainsi que sur les listes électorales.

Vous quittez Cernay

Vous quittez Cernay, merci de nous en informer en complétant le formulaire de déclaration de départ.

Les informations vous concernant seront mises à jour dans notre fichier domiciliaire.

Pensez à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

Elections

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, vous devez obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la commune où vous résidez ou dans laquelle vous possédez une attache fiscale.

Trois possibilités pour vous inscrire :

Inscription en Mairie :

Présentez-vous au service Citoyenneté de la Mairie muni :

  1. De votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).
  2. D’un justificatif de domicile datant de moins d’un an (facture EDF, téléphone, eau, ordures ménagères, avis d’imposition etc…).

Inscription en ligne :

Depuis le 03 janvier 2019, chaque électeur peut déposer en ligne sa demande d’inscription sur la liste électorale via le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Les pièces justificatives (copie de la carte nationale d’identité ou du passeport et justificatif de domicile datant de moins d’un an) doivent être numérisées et jointes à la demande.

Simple et rapide, l’inscription par internet évite tout déplacement en Mairie et peut se faire tous les jours, à toute heure, même le week-end.

Inscription par courrier :

Vous pouvez également envoyer votre demande d’inscription par courrier au service Citoyenneté de la Mairie (26 rue James Barbier). Pour cela, téléchargez et remplissez le formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ou européens (*) figurant ci-dessous. Joignez à votre courrier :

 

          La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)

          Un justificatif de domicile datant de moins d’un an (facture EDF, téléphone, eau, ordures ménagères, avis d’imposition etc…).

 

(*) : Si vous êtes de nationalité européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires Municipales et Européennes.

Contacts

Mairie de Cernay – Service « Citoyenneté »

26 rue James Barbier 68700 Cernay

03 89 75 54 10

cernay@ville-cernay.fr

Vote par procuration

En cas d’absence le jour du vote, il est vous est possible de voter en donnant procuration à un électeur également inscrit sur les listes électorales de Cernay.

Pour ce faire, il faut vous rendre à la gendarmerie nationale de Cernay, muni d’un document d’identité, pour y remplir le formulaire de vote par procuration.

Contacts

Gendarmerie nationale

11 Avenue Albert Schweitzer 68700 Cernay

03 89 75 46 04

Mariage

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans (dans certains cas, des dispenses d’âge peuvent être accordées, avec le consentement des parents, par le Procureur de la République).

Chaque futur époux doit :

  • Etre consentant
  • N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
  • Ne pas être marié en France ou à l’Etranger.

Le mariage est célébré dans la commune de résidence d’un ou des futurs époux ou dans celle de leurs parents.

Vous souhaitez vous marier, quelles sont les démarches ?

1-      Réservation de la date :

  • Prenez contact avec le service Citoyenneté pour vous assurer que la date et l’horaire souhaités soient disponibles.
  • Complétez la demande de réservation ci-dessous et déposez la en Mairie, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité.

La réservation devient définitive uniquement lorsque le dossier complet est déposé.

2-      Constitution du dossier :

Téléchargez et complétez le dossier de mariage ci-dessous.

Joignez au dossier les pièces nécessaires (voir liste des pièces à produire ci-dessous)

Prenez rendez-vous auprès du service Citoyenneté (03.89.75.82.67) pour déposer votre dossier (la présence des deux futurs époux est requise).

PACS

Depuis le 1er novembre 2017 , la mairie prend en charge la gestion des pactes civils de solidarité, appelés PACS (loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016) ;

Où s’adresser pour conclure un PACS ?

Vous devez vous rendre devant l’Officier d’Etat-Civil de la Ville dans laquelle vous fixez votre résidence commune.

Si vous souhaitez introduire des dispositions particulières (conditions de participation de chacun à la vie commune) dans votre convention de PACS, il est préférable de vous adresser à un notaire qui pourra vous renseigner au regard de votre situation personnelle et rédiger une convention répondant à vos besoins spécifiques.

Les démarches :

Téléchargez et consultez la notice explicative ci-dessous.

Téléchargez et complétez la convention-type de PACS ainsi que la déclaration conjointe de PACS (documents ci-dessous) ainsi que la liste des pièces à fournir.

Une fois le dossier constitué, prenez rendez-vous auprès du service Citoyenneté (03.89.75.82.67) pour le dépôt de votre dossier.

Un rendez-vous sera fixé pour la signature du PACS (présence obligatoire des deux partenaires).

Naturalisation

Les ressortissants étrangers peuvent acquérir la nationalité française par naturalisation.

Les résidents haut-rhinois doivent adresser leur demande de naturalisation à la préfecture de Strasbourg, et plus précisément à la plateforme interdépartementale d’Alsace.

Nom  
Formulaire de demande de naturalisation
Notice d’information, indiquant notamment les pièces justificatives à fournir

Contacts

Préfecture de Strasbourg
Plateforme interdépartementale d’Alsace

5 place de la République 67073 Strasbourg

03 88 21 61 46

naturalisation@bas-rhin.pref.gouv.fr

Site internet

Parrainage Civil

Vous souhaitez désigner, pour votre enfant, un ou des parrain(s) et /ou marraine(s) lors d’une cérémonie de parrainage civil. Quelles sont les démarches ?

1). Réservation de la date :

– Prenez contact avec le service Citoyenneté (03.89.75.82.67) pour vous assurer que la date et l’horaire souhaité(s) soient disponibles.

– Complétez la demande de réservation ci-dessous et déposez-la en Mairie, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité.

La réservation devient définitive uniquement lorsque le dossier complet est déposé.

2). Constitution du dossier :

–  Téléchargez et complétez la fiche de demande de parrainage civil ci-dessous et joignez au dossier les pièces à fournir.

 Déposez votre dossier auprès du service Citoyenneté (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h) ou adressez-le par mail à ville@ville-cernay.fr   .

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Citoyenneté au 03.89.75.82.67 ou 03.89.75.34.69.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen, ou recensement militaire, est obligatoire pour tout ressortissant français célébrant ses 16 ans.

Le jeune doit se faire recenser entre le jour des seize ans et le dernier jour du troisième mois suivant celui de l’anniversaire.

A défaut, il ne saurait être admis à passer un examen ou un concours d’Etat avant l’âge de 25 ans. De plus, il ne serait pas automatiquement inscrit sur les listes électorales à sa majorité.

Pour ce faire, vous devez rendre à la mairie, muni d’un document d’identité justifiant de la nationalité française et du livret de famille. La démarche peut aussi être accomplie en ligne.

Contacts

Mairie de Cernay – Service « Citoyenneté »

26 rue James Barbier 68700 Cernay

03 89 75 54 10

cernay@ville-cernay.fr

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